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Une régulation du bitcoin par l’imposition

Dans un souci de maîtriser les monnaies virtuelles, le gouvernement avait ordonné une enquête approfondie sur ce sujet réalisée par Tracfin. Suite au rapport récemment délivré, M. Sapin, le ministre des Finances, a statué dans le sens d’une imposition de cette monnaie au même titre que les autres sources de revenus.

Une législation très explicite

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Le ministre des Finances veut tout d’abord s’attaquer aux marchés parallèles qui ont lieu en ligne en déclarant que tous les gains réalisés avec le bitcoin sont imposables et doivent donc être renseignés dans la déclaration de revenus. Les personnes qui parviennent à gagner de fortes sommes sur Internet par cette voie devront donc le déclarer.

Au niveau des impôts les gains seront donc à renseigner dans la partie biens non commerciaux, tandis que l’achat et la revente de bitcoins dans le but de faire un profit seront indiqués dans la partie biens industriels et commerciaux. Cette nouvelle est un premier pas important vers la régulation de cette monnaie virtuelle en France.

L’ISF et la succession également concernés

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Etant donné que certaines personnes sont très habiles dans l’utilisation du bitcoin, le gouvernement français n’a pas omis de penser aux personnes qui ont pu générer de gros profits en précisant immédiatement que tous les revenus touchés par le bitcoin et donc ceux qui concernent l’impôt sur la fortune doivent être notifiés au moment de la déclaration de revenus.

La succession n’échappe pas à cette règle puisque les sommes transmises à titre gratuit entre membres d’une même famille devront être signalés et seront considérés dans le calcul de la succession. Le ministre des Finances tient absolument à commencer à réguler ce bitcoin avant que son système ne se développe trop et ne puisse plus être contrôlé par manque de législation correspondante.

 

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Publié le 23 juillet 2014 1 likes

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