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Les Bitcoins, comme nouvelle monnaie virtuelle

Bitcoin

Les Bitcoins, comme nouvelle monnaie virtuelle

Le Bitcoin est une nouvelle devise numérique pour des transactions en ligne sans tiers de confiance ; c’est de l’argent liquide sur internet. Comment peut on présenter le Bitcoin à celles et ceux qui ne sont pas passionnés par la technologie ? Comment utiliser ses bitcoins ? Comment se déroule la succession des bitcoins ? Pourquoi est-il intéressant d’inventorier ses bitcoins dans un inventaire de biens ? En prévision d’un testament ?

 

Le Bitcoin est une nouvelle application sur internet qui permet de payer un correspondant par voie électronique mais sans passer par une banque : l’usage de cette nouvelle « monnaie » électronique est donc comparable à celui que nous faisons des billets de banque et des pièces de monnaie dans le monde physique.

Un Bitcoin est donc une sorte de jeton numérique qui peut être divisé à l’infini en fractions plus petites et s’échanger sur internet aussi simplement qu’un message électronique. Comme il peut s’échanger contre un bien ou un service dont le prix est exprimé en bitcoin, il peut aussi s’échanger contre des euros auprès d’un bureau de change en ligne. En tant que tel, le Bitcoin est considéré comme la première devise complémentaire (non-étatique) universelle, disponible sur internet.

Cependant la réponse à cette première question de définition n’est pas si simple et présente de nombreux enjeux. Comment faut-il encadrer l’utilisation du Bitcoin ? Quelles mesures ont été prises jusqu’à présent, et quelles sont celles à envisager ?

Le Bitcoin, entre risques et opportunités

Les risques

BitcoinL’anonymat du Bitcoin apparaît comme sa principale faiblesse. L’absence d’intermédiaire financier dans les transactions faites en Bitcoin rend plus difficile la traçabilité des transactions. Par conséquent, certains y ont vu une opportunité pour détourner les Bitcoin à des fins criminelles. Par exemple, un site américain permet de se procurer des armes et des drogues moyennant un paiement Bitcoin. À cet égard, le rapport du Sénat   « Marini », propose des mesures pour contrer ce phénomène. Il préconise que l’anonymat de l’investisseur soit levé au moment de l’ouverture d’un compte, de retrait sur le compte, ou de dépôt d’argent. Cette question est aussi discutée au niveau européen et il a été proposé d’obliger la levée de l’anonymat du bénéficiaire des transactions.

S’ajoute à cela le fait que le Bitcoin ne bénéficie d’aucune convertibilité en une monnaie ayant cours légal. Par conséquent, les investisseurs ne peuvent récupérer leur argent que si d’autres investisseurs souhaitent à leur tour acquérir des Bitcoins, ce qui, à terme pourrait créer un blocage de taille si les investisseurs souhaitant se débarrasser de leur portefeuille ne trouvent pas d’acquéreurs.

Enfin la question du stockage des Bitcoins a pu poser problème en 2014. Si certains investisseurs choisissent de conserver leurs Bitcoins par leurs propres moyens via des disques durs externes, d’autres choisissent de les stocker sur des comptes d’échanges en ligne. Or ces plateformes ne sont pas infaillibles ; un simple piratage informatique peut faire perdre des millions aux investisseurs potentiels.

Cependant face à toutes ces faiblesses, les opportunités offertes par le Bitcoin sont indéniables.

Les opportunités

Quels enjeux découlent de l’utilisation de cette monnaie virtuelle ? Le sénat au cours d’une audition en date du 14 janvier 2014 préconise une attitude ouverte et pragmatique. Ils estiment qu’il ne faut pas négliger les éventuelles opportunités créées par les monnaies virtuelles et le bitcoin. Non seulement il s’agit d’un nouveau moyen de paiement innovant, mais c’est un outil technologique qui pourrait s’appliquer bien au-delà des transactions. En effet, le principe dit de « validation décentralisée » pourrait s’appliquer à d’autres domaines tels que les certificats, les diplômes ou même les votes.

Le principal intérêt du Bitcoin réside dans des frais de transaction considérés comme quasi-nuls et une très grande sécurité dans les transactions. Les transactions sont cryptées et validées par un grand nombre d’ordinateurs de manière décentralisée. Elles ne passent pas par un système « central », qui est plus vulnérable.

 

Quelle régulation ?

bitcoin-2Le Bitcoin n’a à ce jour pas de statut juridique défini. La question sur sa qualification est donc cruciale. Chaque état adopte des conceptions très différentes. Avant de pouvoir définir l’encadrement fiscal du Bitcoin, les États se sont heurtés à un problème de qualification des plus-values réalisées en Bitcoins. Si des éléments de réponse ont été apportés, la question n’a pas encore été réellement tranchée.

Daniel Gutman a mis en avant le fait que le Bitcoin pouvait être qualifié soit de monnaie, soit de plus-value sur actif immobilier. C’est cependant, la qualification de monnaie qui apparaissait comme la plus avantageuse pour le contribuable puisque les plus-values sur actifs mobiliers sont taxées à hauteur de 19 % au delà de 5 000 euros, alors même qu’une qualification de monnaie permettait une imposition au taux classique.

Par ailleurs l’AMF a également tenté d’apporter des éléments de réponse dans un rapport du 4 juillet 2014 en définissant les monnaies virtuelles comme étant « toute monnaie non régulée et numérique, émise et généralement contrôlée par ses développeurs utilisée et acceptée par les membres de communautés virtuelles spécifiques ».

Pourtant aucune de ces qualifications n’a cependant été retenue par le législateur. En effet, les qualifications d’instrument de paiement et de monnaie électronique étaient exclues de fait puisqu’elles ne correspondaient pas à la définition qui en était faite dans le Code monétaire et financier.

En fait, à ce jour,  le Bitcoin serait à la fois « une mesure financière pouvant servir de support à des contrats financiers », « un bien assimilable à un bien divers » et un « indice financier ». En ce qui concerne l’ISF, la loi reconnait que les Bitcoins et l’ensemble du patrimoine virtuel devait être pris en compte dans le patrimoine et soumis à des droits de mutation à titre gratuit. Enfin, concernant la TVA il apparaissait que les transactions en Bitcoins devaient être soumises à la TVA. Cet assujettissement aurait posé de nombreux problèmes c’est pourquoi la France aujourd’hui soutient le non assujettissement des transactions à la TVA au niveau européen.

 

Une harmonisation internationale ?

D’un point de vue international, les États se sont posés de nombreuses questions mais n’y ont pas apporté les mêmes réponses. Certains pays comme la Chine, la Thaïlande ou la Corée du Sud considèrent les monnaies virtuelles comme des « biens » ou des «marchandises».

En matière de régulation, la plupart des pays s’accordent à avertir les utilisateurs, sans pour autant juger nécessaire de réguler, ce qui reviendrait à légitimer le système et donc à l’encourager. La Chine et le Japon interdisent tout usage du Bitcoin aux établissements et prévoient même la création d’un anti-Bitcoin. En revanche, en Chine, les détenteurs de Bitcoins sont autorisés à échanger cette « marchandise » entre eux.

Les avis sur les monnaies virtuelles divergent donc. Certains envisagent les dérives qui peuvent découler de l’utilisation d’une monnaie dématérialisée, d’autres plus optimistes voient cette monnaie virtuelle des belles perspectives d’avenir et considèrent que le Bitcoin est aux transactions ce que l’email pourrait être au courrier.

 

Inventorier ses bitcoins

bitcoin-3Il arrive que des biens de valeur, physiques ou numériques soient oubliés après un décès. L’établissement d’un acte d’inventaire consiste à répertorier tous les biens d’une personne : tableaux objets d’art, bijoux, argents, effet personnels et même pourquoi pas ses propres bitcoins ?

Il contient à la fois le recensement des biens mobiliers, immobiliers et numériques mais aussi leur estimation et si la personne le souhaite, article par article. La démarche est relativement simple puisqu’après avoir consigné les informations de chaque bien en toute sécurité, vous aurez le choix entre 3 options :

  • exporter gratuitement votre document au format PDF;
  • enregistrer et transmettre votre inventaire à un notaire, qui l’inscrira en toute confidentialité dans le fichier central national des notaires
  • réaliser un Testament express

 

 

Monnaies virtuelles et succession

Les monnaies virtuelles, telles que le Bitcoin, ont été conçues comme une alternative à la monnaie légale, initialement développées au sein de communautés virtuelles, notamment dans le cadre des jeux en ligne. Elles se sont cependant multipliées tandis que leurs possibilités d’utilisation se sont élargies et s’étendent à la sphère réelle.

De nombreuses monnaies virtuelles sont désormais en circulation et constituent le patrimoine immatériel. Si aujourd’hui il n’est plus question de laisser ces dernières prospérer dans leur coin sans que l’Etat y prélève quoi que ce soit, il apparait en conséquence logique qu’elles puissent être léguées par voie testamentaire.

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Publié le 15 février 2016 0 like

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